1. Éditeur du site
Le site Ecalgrain.com est édité dans les conditions prévues à l'article 1-1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui reprend depuis la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 les obligations de l'ancien article 6, III.
Ecalgrain.com est un site personnel et non professionnel consacré à la baie d'Ecalgrain. Conformément à l'article 1-1, II de la LCEN, son éditeur a choisi de préserver son anonymat : ses éléments d'identification personnelle ont été communiqués à l'hébergeur désigné ci-dessous, seul tenu de les conserver.
L'éditeur peut être joint à tout moment via le formulaire de contact.
2. Hébergement et stockage des données
Le site est hébergé par (article 1-1, I, 4° de la LCEN) :
- Dénomination
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
Stockage des données traitées par l'éditeur (article 1-1, I, 5° de la LCEN) : la base de données, les photos et les fichiers du site sont stockés par l'hébergeur IONOS SARL, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Aucun autre prestataire ne stocke ces données.
3. Contact et signalement d'un contenu
Pour toute question, demande ou réclamation, utilisez le formulaire de contact.
Le forum, le livre d'or et la galerie accueillent des contenus publiés par les visiteurs, sous leur responsabilité. Les messages sont modérés et les photos proposées ne sont publiées qu'après validation. Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire au respect des personnes, choisissez l'objet « Signaler un contenu » dans le formulaire de contact, en indiquant l'adresse de la page et les raisons du signalement. Le contenu signalé est examiné dans les meilleurs délais et retiré s'il est manifestement illicite.
4. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes et vidéos publiés sur Ecalgrain.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de leurs auteurs respectifs, mentionnés lorsque c'est le cas. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de l'auteur concerné est interdite, en dehors de l'usage privé et des exceptions prévues par la loi.
En proposant une photo, le contributeur déclare en être l'auteur et autorise sa diffusion gratuite sur le site ; il peut en demander le retrait à tout moment via le formulaire de contact.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site est l'éditeur du site Ecalgrain.com, joignable via le formulaire de contact (objet « Exercer mes droits sur mes données personnelles »). Compte tenu de la nature du site, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
Données traitées, finalités et durées de conservation
Le site ne collecte que les données nécessaires à son fonctionnement. Il ne pratique ni publicité, ni profilage, ni revente de données.
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur : inscription, connexion, double authentification | Pseudo, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), codes de vérification temporaires | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) | Jusqu'à la suppression du compte, sur simple demande ; codes et liens de vérification : quelques minutes à 24 heures |
| Publication de contributions : forum, livre d'or, photos proposées, notes | Pseudo, contenu publié, date, adresse IP de publication | Intérêt légitime : animation et modération du site (art. 6.1.f) | Pendant la durée de publication du contenu ; les métadonnées des photos (dont la position GPS) sont supprimées dès le dépôt |
| Formulaire de contact | Nom ou pseudo, adresse électronique, message | Intérêt légitime : répondre aux demandes (art. 6.1.f) | Non enregistré sur le site ; transmis par courriel à l'éditeur et supprimé au plus tard 12 mois après le dernier échange |
| Sécurité du site : journal des connexions, protection anti-robots, blocage des adresses malveillantes | Adresse IP, navigateur utilisé, pays déduit de l'adresse IP (base locale), date et résultat des tentatives de connexion | Intérêt légitime : sécurité du site et des comptes (art. 6.1.f) | Tentatives de soumission de formulaires : 24 heures ; journal de sécurité : 12 mois au maximum |
| Mesure d'audience | Page consultée, date, type d'appareil, pays, site d'origine (domaine seulement), empreinte anonymisée : l'adresse IP n'est jamais enregistrée | Intérêt légitime : statistiques de fréquentation (art. 6.1.f) | 25 mois |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au seul éditeur du site et, pour la modération, aux administrateurs et modérateurs. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Interviennent comme sous-traitants techniques : l'hébergeur IONOS SARL (hébergement, base de données et messagerie électronique) et Cloudflare, Inc. pour la vérification anti-robot « Turnstile » des formulaires d'inscription et de contact. Cloudflare traite l'adresse IP et des caractéristiques techniques du navigateur dans le seul but de distinguer les humains des robots, sans finalité publicitaire. Cloudflare étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Cloudflare adhère. Voir l'avenant de confidentialité Turnstile de Cloudflare.
Sécurité
Le site met en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification par courriel, protection contre les robots et les tentatives d'intrusion, journal de sécurité et accès d'administration restreint.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité ne pourra vous être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Liens externes et droit applicable
Les liens vers d'autres sites sont proposés à titre d'information ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu. Les présentes mentions sont soumises au droit français.
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